Consultations Publiques
Consultation publique sur les lignes directrices pour le déploiement des tours de communication (révisée) 2020
1. L’Autorité nationale des communications (NCA) est en train d’examiner les Lignes directrices pour le déploiement des tours …
Demande de commentaires – Lignes directrices sur les fusions et acquisitions
1. Depuis sa création en 1996 par la loi de 1996 sur l’autorité nationale des communications (aujourd’hui abrogée), …
Invitation à commentaires sur le Règlement ece (approbation de type), 2019
La National Communications Authority (NCA) invite par la présente le public à commenter et à commenter le projet …
Consultation publique sur le projet de règlement sur le QoS, 2019
La National Communications Authority (NCA) a publié le projet de Règlement sur la qualité des services, 2019, à …
Invitation à commentaires sur l’autorisation pour les fournisseurs de services de télévision payante
Depuis 2015, l’Autorité nationale des communications (NCA) s’inquiète des préoccupations des abonnés des services de télévision payante au …
Invitation à commentaires sur les lignes directrices en matière de service à la clientèle pour les fournisseurs de télévision payante
L’Autorité nationale des communications (NCA) dans le cadre de ses mesures réglementaires a mis en place une ligne …
Consultation publique sur les communications électroniques non sollicitées
Le nombre de communications électroniques non sollicitées (UEC) n’a cessé d’augmenter; l’utilisation de textes et d’appels au télémarketing …
Consultation publique sur l’attribution d’une permis d’infrastructure
Conformément à notre mandat en vertu de la Loi de 2008 sur les communications électroniques, la Loi 775, …
Permis d’accès sans fil à large bande
Conformément à son mandat en vertu de la Loi de 2008 sur les communications électroniques, de la loi …
Demande de commentaires – Lignes directrices sur les fusions et acquisitions
1. Depuis sa création en 1996 par la loi de 1996 sur l’autorité nationale des communications (aujourd’hui abrogée), …
