Consultations publiques
Consultation publique sur le cadre réglementaire pour la détermination des tarifs nationaux de gros d’itinérance
11 mars 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire un cadre réglementaire pour la détermination …
Consultation publique sur le cadre réglementaire pour la gestion, le suivi et la monétisation du trafic international de messagerie Application-to-Person (A2P) au Ghana
11 mars 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire un cadre réglementaire pour la gestion, …
Consultation publique sur les spécifications techniques des équipements de communication terminale
10 février 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire des normes et spécifications générales pour …
Consultation publique sur la licence de service géré des communications électroniques
6 février 2026 – La National Communications Authority (NCA) est en train d’élaborer un cadre réglementaire pour réguler …
Consultation publique sur la proposition d’utilisation de la bande L6GHz pour les services Wi-Fi 6
8 janvier 2026 – La National Communications Authority (NCA) a l’intention d’autoriser l’utilisation de la bande 5925–6425 MHz …
Invitation aux commentaires – Directives pour les services à valeur ajoutée
6 janvier 2026 – La National Communications Authority (NCA) a l’intention d’introduire des lignes directrices pour la fourniture …
Invitation à commentaires – Règlement sur le projet de numéro d’enregistrement
8 décembre 2025 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire le Règlement sur l’enregistrement des numéros …
Invitation aux commentaires – Projet de loi de la National Communications Authority
16 octobre 2025 – La National Communications Authority (NCA) a l’intention de présenter le projet de loi sur …
Invitation à commentaires – Projet de loi sur les communications électroniques
16 octobre 2025 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention de présenter le projet de loi sur …
Demande de commentaires – Lignes directrices sur les fusions et acquisitions
1. Depuis sa création en 1996 par la loi de 1996 sur l’autorité nationale des communications (aujourd’hui abrogée), …
