Calendrier des frais

Calendrier des frais

Barème approuvé des frais pour certains services (services juridiques, fusions et acquisitions, transfert d’autorisations, licences d’infrastructure).

Le CNE publie par la présente le barème des droits de l’Administration pour certains services, à l’attention du grand public, tel qu’approuvé par le conseil d’administration du CNE en décembre 2020.