Tableau national d’attribution des fréquences

Tableau national d’attribution des fréquences

Le Tableau national d’attribution des fréquences (NFAT) détaille comment les différentes bandes de fréquences sont utilisées au Ghana (appelées «allocations»). Il fournit le cadre dans lequel des affectations de fréquences doivent être effectuées pour tous les services de radio au Ghana.

Le NFAT peut être modifié à la suite de modifications apportées aux décisions de l’Autorité nationale des communications en matière d’octroi de licences, ou conformément aux modifications apportées au Règlement sur la radio par les Conférences mondiales de radiocommunication (CMR) de l’Union internationale des télécommunications (UIT), de sorte que celles-ci affectent le NFAT, ou conformément à l’application de toute autre décision nationale en matière de fréquences.

Des références directes ont été faites au sein de la NFAT aux notes de bas de page du Règlement sur la radio qui s’appliquent aux services de radio au Ghana. Lorsque les dispositions du Règlement sur la radio diffèrent de celles de la NFAT, celles-ci s’appliqueront.

La NFAT n’infère aucun droit d’utilisation des services ou de l’équipement radio, qui doivent être autorisés conformément aux exigences pertinentes en matière de licences.