Consultations publiques
Consultation publique sur les lignes directrices pour le déploiement des tours de communication (révisée) 2020
1. L’Autorité nationale des communications (NCA) est en train d’examiner les Lignes directrices pour le déploiement des tours …
Procédure de sélection et d’attribution des licences de réseau numérique terrestre de télévision payante
La NATIONAL COMMUNICATIONS AUTHORITY (NCA) a l’intention d’inviter des propositions/offres d’entités admissibles inscrites en vertu du Code des …
Consultation publique sur l’octroi de licences de fréquence dans la bande 800MHZ
La NATIONAL COMMUNICATIONS AUTHORITY (NCA) a l’intention de licencer la fréquence dans la bande de 800 MHz aux …
Demande de commentaires – Lignes directrices sur les fusions et acquisitions
1. Depuis sa création en 1996 par la loi de 1996 sur l’autorité nationale des communications (aujourd’hui abrogée), …
Permis d’accès sans fil à large bande
Conformément à son mandat en vertu de la Loi de 2008 sur les communications électroniques, de la loi …
Consultation publique sur l’attribution d’une permis d’infrastructure
Conformément à notre mandat en vertu de la Loi de 2008 sur les communications électroniques, la Loi 775, …
Consultation publique sur les communications électroniques non sollicitées
Le nombre de communications électroniques non sollicitées (UEC) n’a cessé d’augmenter; l’utilisation de textes et d’appels au télémarketing …
Invitation à commentaires sur les lignes directrices en matière de service à la clientèle pour les fournisseurs de télévision payante
L’Autorité nationale des communications (NCA) dans le cadre de ses mesures réglementaires a mis en place une ligne …
Invitation à commentaires sur l’autorisation pour les fournisseurs de services de télévision payante
Depuis 2015, l’Autorité nationale des communications (NCA) s’inquiète des préoccupations des abonnés des services de télévision payante au …
Consultation publique sur le projet de règlement sur le QoS, 2019
La National Communications Authority (NCA) a publié le projet de Règlement sur la qualité des services, 2019, à …
