Consultation publique sur les lignes directrices pour le déploiement des tours de communication (révisée) 2020
1. L’Autorité nationale des communications (NCA) est en train d’examiner les Lignes directrices pour le déploiement des tours de communication. L’objectif de l’examen est d’inclure les nouvelles normes et procédures de l’industrie pour l’installation de tours de communication, de faciliter le développement de l’infrastructure pour …
Demande de commentaires – Lignes directrices sur les fusions et acquisitions
1. Depuis sa création en 1996 par la loi de 1996 sur l’autorité nationale des communications (aujourd’hui abrogée), l’Autorité NATIONALE des COMMUNICATIONS (NCA) n’a pas établi d’ensemble d’exigences et de procédures relatives au transfert de permis et d’autorisations de fréquence, à la vente ou au …
Invitation à commentaires sur le Règlement ece (approbation de type), 2019
La National Communications Authority (NCA) invite par la présente le public à commenter et à commenter le projet de Règlement de 2019 sur l’équipement de communication électronique (approbation de type). Le Règlement a pour objet d’appliquer le règlement 3 (n) de la Loi de 2008 …
Consultation publique sur le projet de règlement sur le QoS, 2019
La National Communications Authority (NCA) a publié le projet de Règlement sur la qualité des services, 2019, à l’adresse des intervenants. L’Administration a l’intention d’introduire ce règlement afin de mettre en œuvre un cadre de normes de qualité de service pour répondre aux développements technologiques …
Invitation à commentaires sur l’autorisation pour les fournisseurs de services de télévision payante
Depuis 2015, l’Autorité nationale des communications (NCA) s’inquiète des préoccupations des abonnés des services de télévision payante au sujet de l’insatisfaction des abonnés à l’égard des services offerts par les opérateurs de télévision payante. Voici quelques-unes des questions soulevées par les abonnés : Frais d’abonnement …
Invitation à commentaires sur les lignes directrices en matière de service à la clientèle pour les fournisseurs de télévision payante
L’Autorité nationale des communications (NCA) dans le cadre de ses mesures réglementaires a mis en place une ligne directrice sur le service à la clientèle.Le présent document a pour objet de veiller à ce que tous les fournisseurs de services de télévision payante mettent en …
Consultation publique sur les communications électroniques non sollicitées
Le nombre de communications électroniques non sollicitées (UEC) n’a cessé d’augmenter; l’utilisation de textes et d’appels au télémarketing et aux services commerciaux s’est multipliée; et la frustration des consommateurs à l’égard de l’UEC se poursuit malgré les mesures mises en place par l’Autorité. À la …
Consultation publique sur l’attribution d’une permis d’infrastructure
Conformément à notre mandat en vertu de la Loi de 2008 sur les communications électroniques, la Loi 775, l’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’accorder des licences pour la fourniture d’infrastructures (tours) au pays. L’Administration a l’intention de respecter les délais sous-énumérés pour l’attribution …
Permis d’accès sans fil à large bande
Conformément à son mandat en vertu de la Loi de 2008 sur les communications électroniques, de la loi 775 et de la Politique nationale sur les télécommunications de 2005 (NTP’05), l’Administration cherche à accorder des licences pour la fourniture de licences d’accès sans fil à …
Demande de commentaires – Lignes directrices sur les fusions et acquisitions
1. Depuis sa création en 1996 par la loi de 1996 sur l’autorité nationale des communications (aujourd’hui abrogée), l’Autorité NATIONALE des COMMUNICATIONS (NCA) n’a pas établi d’ensemble d’exigences et de procédures relatives au transfert de licences et d’autorisations de fréquence, à la vente ou au …
