Consultation publique sur le cadre réglementaire pour la détermination des tarifs nationaux de gros d’itinérance
11 mars 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire un cadre réglementaire pour la détermination des tarifs nationaux de gros d’itinérance afin de soutenir la mise en œuvre de mesures correctives découlant de la déclaration de Pouvoir de Marché Significatif (SMP) sur …
Consultation publique sur le cadre réglementaire pour la gestion, le suivi et la monétisation du trafic international de messagerie Application-to-Person (A2P) au Ghana
11 mars 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire un cadre réglementaire pour la gestion, le suivi et la monétisation du trafic international de messagerie Application-to-Person (A2P) au Ghana. En conséquence, conformément à son mandat en vertu des articles 3 et 25 …
Consultation publique sur les spécifications techniques des équipements de communication terminale
10 février 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire des normes et spécifications générales pour les équipements de communication terminale (TCE) à utiliser sur le Réseau de Communication Électronique, qui utilise le Système mondial de technologie des communications mobiles (GSM), les technologies …
Consultation publique sur la licence de service géré des communications électroniques
6 février 2026 – La National Communications Authority (NCA) est en train d’élaborer un cadre réglementaire pour réguler le fonctionnement des services gérés. Les services gérés couvrent le fonctionnement des entités qui gèrent l’infrastructure ou fournissent des services de soutien aux fournisseurs de services de …
Consultation publique sur la proposition d’utilisation de la bande L6GHz pour les services Wi-Fi 6
8 janvier 2026 – La National Communications Authority (NCA) a l’intention d’autoriser l’utilisation de la bande 5925–6425 MHz (L6GHz) pour les systèmes d’accès sans fil/réseaux radios locaux. En conséquence, conformément à son mandat en vertu des articles 58(4) et 58(5) de la loi sur les …
Invitation aux commentaires – Directives pour les services à valeur ajoutée
6 janvier 2026 – La National Communications Authority (NCA) a l’intention d’introduire des lignes directrices pour la fourniture des services à valeur ajoutée de 2025 en vertu de l’article 3(r) de la National Communications Authority Act 2008, Act 769. L’objectif des directives est d’apporter une …
Invitation à commentaires – Règlement sur le projet de numéro d’enregistrement
8 décembre 2025 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire le Règlement sur l’enregistrement des numéros de 2025 afin d’abroger et de remplacer les règlements existants sur le module d’identité d’abonné (SIM) de 2001 (L.I 2006). Le but de ces Règlements est de …
Invitation aux commentaires – Projet de loi de la National Communications Authority
16 octobre 2025 – La National Communications Authority (NCA) a l’intention de présenter le projet de loi sur la National Communications Authority de 2025 visant à abroger et remplacer la loi existante sur la National Communications Authority Act de 2008 (Loi 769). Le but de …
Invitation à commentaires – Projet de loi sur les communications électroniques
16 octobre 2025 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention de présenter le projet de loi sur les communications électroniques de 2025 afin d’abroger et de remplacer la loi existante sur les communications électroniques de 2008 (loi 775). Le but de ce projet de …
Demande de commentaires – Lignes directrices sur les fusions et acquisitions
1. Depuis sa création en 1996 par la loi de 1996 sur l’autorité nationale des communications (aujourd’hui abrogée), l’Autorité NATIONALE des COMMUNICATIONS (NCA) n’a pas établi d’ensemble d’exigences et de procédures relatives au transfert de permis et d’autorisations de fréquence, à la vente ou au …
