Consultation publique sur le cadre réglementaire pour la gestion, le suivi et la monétisation du trafic international de messagerie Application-to-Person (A2P) au Ghana
Consultation publique sur le cadre réglementaire pour la gestion, le suivi et la monétisation du trafic international de messagerie Application-to-Person (A2P) au Ghana
11 mars 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire un cadre réglementaire pour la gestion, le suivi et la monétisation du trafic international de messagerie Application-to-Person (A2P) au Ghana.
En conséquence, conformément à son mandat en vertu des articles 3 et 25 de la loi sur l’Autorité nationale des communications de 2008 (loi 769) et de l’article 4.1 de la Politique nationale des télécommunications de 2005 (NTP’05), l’Autorité invite par la présente les avis et commentaires des titulaires de licence, des prestataires de services, des institutions financières, des entreprises technologiques, des parties prenantes du secteur et du grand public sur le cadre proposé pour la réglementation des services internationaux de messagerie A2P, y compris l’introduction possible d’une passerelle nationale de messagerie A2P et des mécanismes associés de surveillance et d’assurance des revenus.
Le cadre proposé vise à relever les défis liés à la visibilité limitée du trafic international de messagerie A2P, à la fuite de revenus due au routage non autorisé du trafic de messagerie, ainsi qu’à l’augmentation des activités de messagerie frauduleuses telles que l’usurpation, le phishing et les campagnes de spam.
Le document de consultation (à trouver ci-dessous) expose l’approche réglementaire proposée par l’Autorité et sollicite les avis des parties prenantes sur des questions clés, notamment :
- l’introduction d’une passerelle nationale de messagerie A2P pour le trafic international ;
- des accords de licence pour un opérateur de passerelle de messagerie A2P ;
- la transparence tarifaire et les mécanismes d’assurance des recettes ;
- des mesures visant à renforcer la protection des consommateurs et la sécurité des messages ; et
- des garanties pour garantir une concurrence équitable et soutenir les services numériques tels que les plateformes bancaires et mobiles.
La consultation publique débute immédiatement et restera ouverte pendant quatre (4) semaines, expirant le 10 avril 2026.
Toutes les réponses et commentaires doivent être envoyés électroniquement sous forme de pièces jointes par e-mail au format Microsoft Word à info@nca.org.gh, avec une copie envoyée à dgsecretariat@nca.org.gh.
Les répondants sont invités à utiliser le modèle de réponse à la consultation annexé au document de consultation lors de la préparation de leurs soumissions.
Il serait utile que les réponses indiquent clairement les sections du document de consultation avec lesquelles les répondants sont d’accord ou non, accompagnées d’explications ou de preuves à l’appui lorsque cela est approprié.
Téléchargez le document de consultation ci-dessous…
