Liste des services à valeur ajoutée autorisés
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Les fournisseurs de services à valeur ajoutée (SAV) sont des fournisseurs de services qui offrent des services qui combinent des applications fournies aux utilisateurs avec des télécommunications, mais n’incluent pas le service public de communications électroniques. Il convient de noter que les opérateurs de réseaux mobiles (ORM), conformément à leurs licences, ont également fourni ces SAV.
Les services de communication à valeur ajoutée signifient;
a) vidéotexte;
b) télétexte;
c) téléaction;
d) télécommunications;
e) télé-alarme;
f) retransmission du stockage des données;
g) télétraitement et traitement des données
h) le service de courrier électronique;
(i)la messagerie vocale;
(j)la messagerie texte; et
k) tout autre service classé comme service de communications à valeur ajoutée par l’Autorité.
Une licence n’est pas requise pour l’établissement ou l’exploitation de services à valeur ajoutée, mais un fournisseur et un exploitant d’un service ou d’un réseau de communications électroniques qui a l’intention de fournir des services à valeur ajoutée à l’aide de fréquences radio doivent demander à l’Administration le droit d’utiliser la fréquence radio à cette fin.
Malgré la disposition selon qui une licence n’est pas requise pour la prestation d’un service à valeur ajoutée dans le système de communications publiques, une personne qui a l’intention de fournir un service à valeur ajoutée au public doit, avant le début du service, présenter une demande d’enregistrement.
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