Consultation publique sur les spécifications techniques des équipements de communication terminale
Consultation publique sur les spécifications techniques des équipements de communication terminale
10 février 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA) a l’intention d’introduire des normes et spécifications générales pour les équipements de communication terminale (TCE) à utiliser sur le Réseau de Communication Électronique, qui utilise le Système mondial de technologie des communications mobiles (GSM), les technologies ITU IMT-2000 (UTRA FDD et E-UTRA FDD), ainsi que l’IMT 2020. Cela est conforme à la loi NCA 769, 2008, section 3(n) et articles 66 et 67 de la loi sur les communications électroniques de 2008.
Conformément à notre mandat en vertu de l’article 27 de la loi sur les communications électroniques de 2008 (loi 775) et de l’article 4.1 de la Politique nationale des télécommunications de 2005 (NTP’05), nous invitons les fournisseurs de services de communication agréés, les consommateurs et le grand public à donner leurs avis et commentaires concernant les spécifications techniques.
Le projet de lignes directrices est disponible sur le site web de l’Autorité (www.nca.org.gh).
La consultation publique débute le 9 février 2026 et expire le 31 mars 2026.
Soumettez toutes vos réponses sous forme de pièces jointes par e-mail au format Microsoft Word à info@nca.org.gh.
Toutes les soumissions doivent inclure une feuille de couverture de réponse complète (voir la page iii de ce document).
Nous encourageons les répondants à préciser les sections avec lesquelles ils sont d’accord ou non. Si un répondant n’est pas d’accord, fournir une justification avec des preuves à l’appui.
Dans un souci de transparence, toutes les réponses seront considérées comme non confidentielles et seront publiées sur notre site web dès réception.
En soumettant votre réponse, vous accordez à la NCA le droit d’utiliser le droit d’auteur et toute propriété intellectuelle associée contenue dans votre soumission pour respecter ses obligations légales.
À l’issue de la consultation publique, la NCA finalisera les spécifications techniques pour les équipements de communication terminale et les publiera au journal officiel.
Téléchargez ci-dessous le document de consultation :
