Invitation aux commentaires – Directives pour les services à valeur ajoutée

6 janvier 2026 – La National Communications Authority (NCA) a l’intention d’introduire des lignes directrices pour la fourniture des services à valeur ajoutée de 2025 en vertu de l’article 3(r) de la National Communications Authority Act 2008, Act 769. L’objectif des directives est d’apporter une clarification sur le cadre réglementaire des services à valeur ajoutée au Ghana.

Conformément à notre mandat en vertu de l’article 27 de la loi sur les communications électroniques de 2008 (loi 775) et de l’article 4.1 de la Politique nationale des télécommunications de 2005 (NTP’05), nous invitons les avis et commentaires des fournisseurs de services de réseau télécoms agréés, des fournisseurs de services à valeur ajoutée, d’autres fournisseurs de services de communication agréés, des diffuseurs, des consommateurs de services de technologies de l’information et de la communication, ainsi que du grand public concernant les lignes directrices pour les services de communication à valeur ajoutée.

La consultation publique débute le 6 janvier ²⁰²⁶ et expire le 4 février 2026.

Toutes les soumissions doivent inclure une fiche de couverture de réponse complète (voir la page iii des documents joints).

Toutes les réponses et commentaires doivent être envoyés en pièces jointes par e-mail au format Microsoft Word à vas@nca.org.gh

Nous encourageons les répondants à préciser les sections avec lesquelles ils sont d’accord ou non. Si un répondant n’est pas d’accord, fournir une justification avec des preuves à l’appui.

Dans un souci de transparence, toutes les réponses seront considérées comme non confidentielles et seront publiées sur notre site web dès réception.

En soumettant votre réponse, vous accordez à la NCA le droit d’utiliser le droit d’auteur et toute propriété intellectuelle associée contenue dans votre soumission pour respecter ses obligations légales.

À l’issue de la consultation publique, la NCA finalisera les Lignes directrices pour les services à valeur ajoutée des communications et les publiera au journal.

Téléchargez ci-dessous les lignes directrices provisoires :

Projet de lignes directrices sur les services à valeur ajoutée pdf

Projet de lignes directrices sur les services à valeur ajoutée docx