La NCA inaugure le Comité de règlement des différends
La NCA inaugure le Comité de règlement des différends
18 août 2026 – La présidente du conseil d’administration de l’Autorité nationale des communications (NCA), Mme Mavis A. Ampah, a inauguré un Comité de règlement des différends (DRC) composé de quatorze membres à la tour de la NCA, afin de faciliter la résolution amiable des litiges entre les parties prenantes du secteur.
S’exprimant lors de la cérémonie d’inauguration, le directeur général de la NCA, le révérend ingénieur Edmund Y. Fianko, a souligné l’importance du DRC pour le mandat réglementaire de la NCA. Il a précisé que les articles 84 et 85 de la loi de 2008 sur les communications électroniques (loi 775) enjoignent la NCA et son conseil d’administration d’établir respectivement un processus de règlement des différends et un Comité de règlement des différends pour résoudre les litiges entre ses parties prenantes.
L’inauguration du comité DRC de quatorze membres
Il a expliqué que le comité est essentiel pour garantir que les différends soient traités selon des procédures établies et d’une manière qui renforce la confiance dans le processus réglementaire. Il s’est dit convaincu que l’expérience et l’expertise des membres contribueraient de manière significative aux travaux du comité.
La présidente du conseil d’administration de la NCA, Mme Mavis Ampah, dans son allocution, a souligné l’importance du comité pour soutenir le mandat de la NCA visant à résoudre efficacement les litiges au sein de l’industrie des communications.
L’inauguration du comité DRC de quatorze membres
Elle a noté que la composition du comité reflétait un équilibre entre expertise, parité et expérience collective, nécessaire pour s’acquitter efficacement de ses responsabilités. « Le travail du comité est important pour le rôle de la NCA dans le traitement des litiges entre prestataires de services ainsi que des litiges impliquant des prestataires de services et des consommateurs, et j’exhorte les membres à mettre leur expertise et leur expérience respectives au service des travaux du comité et à s’acquitter de leurs responsabilités avec équité et intégrité », a-t-elle déclaré.
Le comité nouvellement inauguré comprend :
- M. George Sarpong – Président
- Alhaji Ibrahim Abdul-Rauf Tanko
- M. Eric Yaw Nsarkoh
- Mme Farida Bedwei
- M. Mohammed Alhassan
- Mme Clara Pinkrah-Sam
- Mme Peggy Addo
- M. Prince Hari Crystal
- Mme Anita Abena Asante
- M. Robert Apaya
- M. Yaw Berhene Bonsu
- M. Bernard Amissah-Ocran
- Mme Grace Prempeh
- M. Oliver Baker-Vormawor
- Mme Golda Sowah Adjei – Greffière
Le président du comité et membre du conseil d’administration de la NCA, M. George Sarpong, s’exprimant au nom des membres, a exprimé sa gratitude au conseil pour la confiance témoignée au comité.
S’appuyant sur son expérience au sein de l’équipe ayant contribué à l’élaboration du cadre juridique régissant le DRC, il a souligné la nécessité d’un mécanisme efficace capable de répondre à la relation entre le droit et l’évolution rapide des technologies.
Il a noté que si la loi recherche la stabilité, la technologie continue d’évoluer et de perturber les systèmes établis. Le DRC a donc été conçu comme l’un des mécanismes destinés à faciliter la résolution rapide des litiges survenant au sein de l’industrie, tout en restant guidé par la loi.
Le DRC offre un mécanisme alternatif de règlement des différends pour aider les parties à trouver des moyens mutuellement bénéfiques de résoudre leurs litiges. Sa compétence matérielle couvre les litiges impliquant les fournisseurs de réseaux, les exploitants de réseaux, les prestataires de services, les fournisseurs de services publics et les consommateurs, conformément au cadre légal et réglementaire applicable.
Cette inauguration renforce l’engagement de la NCA en faveur d’une réglementation transparente, équitable et efficace, et de la mise à disposition de mécanismes appropriés pour résoudre les litiges entre les parties prenantes de l’industrie des communications au Ghana.
Une photo de groupe des membres du comité avec le directeur général et la
présidente du conseil d’administration de la NCA
NCA/PR/2026/10
