L’ANC approuve les autorisations pour les stations fermées après l’audit FM de 2017

Le conseil d’administration de l’Autorité nationale des communications (ANC), lors d’une réunion du conseil d’administration tenue le 11 octobre 2021, a approuvé l’octroi d’un total de cent trente-trois (133) autorisations de radiodiffusion FM qui comprennent de nouvelles demandes d’entités dont les stations de radio FM ont été fermées après l’audit FM de 2017 ainsi que des stations existantes qui ont demandé le renouvellement de leurs autorisations de radiodiffusion FM expirées.

Cette approbation du Conseil est subordonnée à la participation des demandeurs à un atelier de sensibilisation sur les termes et conditions des autorisations de radiodiffusion FM. L’atelier doit clarifier les exigences juridiques, réglementaires et techniques relatives à l’établissement et à l’exploitation d’une station de radiodiffusion FM.

Les autorisations provisoires sont délivrées aux candidats retenus à la fin de l’atelier et des fréquences ne sont attribuées aux demandeurs qu’après avoir été accomplies dans les conditions de l’autorisation provisoire.

Il est rappelé au grand public qu’en vertu de l’article 2,paragraphe 4, de la loi 775 sur les communications électroniques de 2008, une personne ne doit pas exploiter un système de radiodiffusion ou fournir un service de radiodiffusion sans une autorisation de fréquence de l’Autorité. Les contrevenants sont passibles, sur déclaration de culpabilité par mesure, d’une amende d’au plus trois mille unités de peine ou d’une peine d’emprisonnement d’au plus cinq ans ou des deux, conformément à l’article 73 de la loi 775 de 2008.

Publié par l’Autorité nationale des communications:

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Date – 12 octobre 2021