Le CNE publie un tableau national d’attribution des fréquences
Le CNE publie un tableau national d’attribution des fréquences
L’Autorité nationale des communications (NCA) a publié le Tableau national d’attribution des fréquences (NFAT) pour les services de communications sans fil au Ghana. Le NFAT est l’un des outils les plus importants pour une gestion efficace du spectre; Il détaille les utilisations des différentes bandes de fréquences pour les nombreuses catégories de services de radiocommunication conformément au Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
L’objectif de l’élaboration du NFAT est de maximiser l’utilisation efficace du spectre des radiofréquences tout en veillant à ce que le spectre soit mis à la disposition de nouvelles technologies et de nouveaux services. Le tableau contient les utilisations actuelles du spectre et celles qui pourraient l’être à l’avenir.
Les lignes directrices suivantes ont été prises en compte lors de l’élaboration du tableau :
- Règlement international des radiocommunications et tableau régional d’attribution des fréquences incorporé,
- les demandes futures des différentes catégories d’utilisateurs,
- référence d’utilisation du spectre des pays voisins,
- Accords internationaux et régionaux.
Le NFAT peut être modifié à la suite de modifications apportées aux décisions d’octroi de licences de l’Autorité nationale des communications, ou conformément aux modifications apportées au Règlement des radiocommunications par les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) de l’Union internationale des télécommunications (UIT) de manière à ce qu’elles affectent le NFAT, ou conformément à l’application de toute autre décision nationale en matière de fréquences.
Le NFAT ne déduit aucun droit d’utilisation de services ou d’équipements radio sans autorisation. Conformément à l’article 3 n) de la Loi sur l’ACN, à la Loi n° 769 de 2008 et aux articles 66 et 67 de la Loi n° 775 sur les communications électroniques, les fabricants ou leurs mandataires doivent obtenir une autorisation avant de produire ou d’assembler, ou de vendre/utiliser tout équipement de communication électronique (ECE) au Ghana.
Télécharger le tableau ci-dessous :
