Le CNE entame une consultation publique sur l’ébauche du Règlement de 2019 sur la qualité de service
Le CNE entame une consultation publique sur l’ébauche du Règlement de 2019 sur la qualité de service
La National Communications Authority (NCA) a publié le projet de Règlement sur la qualité des services, 2019, à l’adresse des intervenants. L’Administration a l’intention d’introduire ce règlement afin de mettre en œuvre un cadre de normes de qualité de service pour répondre aux développements technologiques au sein de l’industrie des communications électroniques.
Le but du règlement sera de guider l’évaluation de la qualité des services fournis par les fournisseurs de réseaux de télécommunications par l’intermédiaire de Voice, Data & Text. Ces services seront mesurés en fonction des indicateurs clés de performance et des méthodologies définis décrits dans le nouveau règlement. Les résultats seront publiés pour information du public dans divers médias publics.
En outre, ces règlements faciliteront les
- Les consommateurs seront bien informés sur la qualité des obligations de service que les fournisseurs de services sont tenus de respecter dans leur prestation de services.
- Améliorer le fonctionnement et le rendement des fournisseurs de services.
- Créer un environnement concurrentiel sain
L’NCA considère que la participation des intervenants à ses activités ainsi qu’à l’échange d’information est essentielle à la réglementation efficace de l’industrie des communications électroniques. C’est à cet égard que l’Administration offre aux membres du grand public de leur donner leur contribution à l’élaboration et à l’utilisation de ces lignes directrices au sein de l’industrie.
Par conséquent, conformément à l’article 4.1 de la Politique nationale des télécommunications (2005) et à l’article 5(h) de la Loi de 2008 sur l’Autorité nationale des communications, loi 769, l’Administration invite par la présente à des points de vue et à des commentaires sur le projet de règlement sur la qualité des services de 2019, accessible sur le site Web de l’Administration, www.nca.org.gh.
La consultation publique du projet de document débute le26 février 2019 et se termine le8 avril 2019.
LIGNES DIRECTRICES POUR LES SOUMISSIONS
- un. Toutes les réponses/commentaires doivent être envoyés électroniquement sous forme de pièces jointes par e-mail, en format microsoft word pour info@localhost
- B. Tous les répondants sont priés de remplir une feuille de couverture de réponse (annexe A). La feuille de couverture peut également être téléchargée à partir du site Web de l’Autorité.
Ce processus a été lancé il y a trois (3) ans et a été examiné pour inclure d’autres services au sein de l’industrie.
Par plus de transparence, l’Autorité considère toutes les réponses comme non confidentielles, c’est pourquoi toutes les communications doivent être publiées sur le site Web de l’Autorité après avoir été examinées.
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