Consultation publique sur les communications électroniques non sollicitées

Le nombre de communications électroniques non sollicitées (UEC) n’a cessé d’augmenter; l’utilisation de textes et d’appels au télémarketing et aux services commerciaux s’est multipliée; et la frustration des consommateurs à l’égard de l’UEC se poursuit malgré les mesures mises en place par l’Autorité.

À la suite de l’agitation du public, l’NCA a entrepris une révision du code actuel de l’UEC aux fournisseurs de services afin de les aider à remédier à la situation et de veiller à ce que les consommateurs soient adéquatement protégés en contrôlant l’afflux de CPE achemés vers les consommateurs.

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Code de conduite modifié de l’UEC

Consultation publique de l’UEC