Rappel : Approche de la date limite pour les présentations de consultations publiques

L’Autorité nationale des communications (ANC) souhaite rappeler au grand public les consultations publiques en cours et leurs échéances respectives, comme indiqué ci-dessous:

1. Invitation à commentaires sur les lignes directrices du service à la clientèle pour les fournisseurs de télévision payante –¹⁸ janvier 2017
2. Invitation à commentaires sur l’autorisation pour les fournisseurs de télévision payante –¹⁸ janvier 2017
3. Consultation publique sur les communications électroniques non sollicitées –²⁴ janvier 2017

Nous vous encourageons à envoyer vos réponses/commentaires sur les consultations par voie électronique sous forme de pièces jointes, en format Microsoft Word, à info@localhost. Il serait utile que votre réponse comprenne des commentaires sur les sections du document avec laquelle vous êtes d’accord ou en désaccord.

Tous les répondants sont également priés de remplir la réponse à la feuille de couverture.