La NCA modifie la licence 5G en gros de NGIC dans l’intérêt public
La NCA modifie la licence 5G en gros de NGIC dans l’intérêt public
15 juillet 2026 – L’Autorité nationale des communications (NCA), agissant dans l’intérêt public, a modifié la licence d’infrastructure électronique de communication électronique (télécommunications) de gros délivrée à Next Gen Infraco Limited (NGIC) en supprimant la condition accordant à NGIC les droits exclusifs d’opérer en tant que fournisseur unique de l’infrastructure 5G de gros du Ghana.
La condition d’exclusivité faisait partie du cadre réglementaire mis en place pour soutenir le développement d’un réseau national de gros 5G. Elle a donné à NGIC le droit exclusif de posséder et d’exploiter une infrastructure 5G en gros au Ghana.
Cependant, à mesure que le marché des télécommunications a évolué, l’Autorité a conclu que l’intérêt public est mieux servi par un marché 5G de gros compétitif qui favorise l’investissement, l’innovation, la résilience des réseaux, la qualité des services et un accès plus large aux services de communication avancés.
Le pouvoir de l’Autorité de modifier la licence découle de l’article 6.1.2 de la licence de la NGIC et de l’article 14 de la loi sur les communications électroniques de 2008 (loi 775), qui donnent à l’Autorité le pouvoir de modifier les conditions de licence dans l’intérêt public.
Conformément à la loi, l’Autorité a publié un Avis de Proposition de Modification à la NGIC le 2 mars 2026 et a rencontré la société le 18 mars 2026. La NGIC a exercé son droit en vertu de l’article 14(4) de la loi 775 en soumettant une déclaration d’objections le1er avril 2026. L’Autorité a ensuite offert à la NGIC une nouvelle opportunité de présenter des représentations orales devant le Conseil d’administration le 28 mai 2026.
Après avoir soigneusement examiné les observations écrites et orales de la NGIC, l’Autorité a conclu qu’il était dans l’intérêt public de supprimer la condition d’exclusivité de la licence.
L’amendement ne concerne que cette condition spécifique et n’affecte pas la validité du reste de la licence. NGIC conserve donc tous ses autres droits et obligations en vertu de la licence, y compris son attribution de spectre.
L’amendement entre en vigueur à compter du15 juillet 2026.
L’Autorité s’attend à ce que cet amendement favorise la concurrence sur le marché de gros de la 5G, encourage l’investissement et l’innovation, et fasse progresser davantage l’agenda de transformation numérique du Ghana dans l’intérêt public.
NCA/PR/2026/6
