La NCA publie un avis de modification proposée de licence à Next-Gen Infraco (NGIC)
La NCA publie un avis de modification proposée de licence à Next-Gen Infraco (NGIC)
4 mars 2026 – La National Communications Authority (NCA) a publié un avis de modification proposée de licence à Next-Gen Infraco (NGIC) conformément à l’article 14 de la loi sur les communications électroniques de 2008 (loi 775).
L’amendement proposé supprimera la clause d’exclusivité 5G contenue dans la licence de NGIC.
L’Autorité considère que cette action est dans l’intérêt public, avec pour objectif de :
- Promouvoir la concurrence et l’innovation dans la fourniture des services 5G ;
- Améliorer le choix des consommateurs et la qualité du service ;
- Accélérer la transformation numérique à l’échelle nationale ; et
- Garantir une utilisation optimale et efficace du spectre en tant que ressource nationale.
Conformément à l’article 14 de la loi 775, l’amendement proposé entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l’avis, sauf indication contraire après examen des observations faites par le titulaire de la licence dans le délai de préavis légal.
La NCA assure au grand public que l’amendement proposé respecte la procédure régulière et est conforme au mandat de l’Autorité de réglementer les services de communication de manière à protéger l’intérêt national.
Dans un développement connexe, le NGIC a installé quarante-neuf (49) sites 5G à travers le pays répartis comme suit :
- Région du Grand Accra – 43 sites
- Région d’Ashanti – 2 sites
- Région Ouest – 1 site
- Région Nord – 1 site
- Région Bono – 1 site
- Région centrale – 1 site
La NCA a noté que la NGIC est en défaut de payer ses mensualités de droits de licence en vertu de l’Annexe des paiements des frais de licence qui fait partie de ses conditions de licence. L’Autorité traite cette question conformément aux conditions de licence applicables et aux dispositions légales.
La NCA reste engagée en faveur d’une régulation transparente, équitable et prévisible afin d’assurer un investissement durable, de la concurrence et une croissance dans le secteur des communications au Ghana.
