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NCA approuve la fusion Airtel‐Tigo

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NCA approuve la fusion Airtel‐Tigo

Accra, le 2 octobre 2017 – L’AutoritĆ© nationale des communications a approuvĆ© la fusion entre Bharti Ghana Limited (Airtel) et Millicom Ghana Limited (Tigo) sous rĆ©serve de certaines conditions. Cette fusion donnera lieu Ć  une entitĆ© qui sera la deuxiĆØme plus grande exploitation de rĆ©seau mobile dans le pays.

La fusion, qui a Ć©tĆ© annoncĆ©e pour la premiĆØre fois en mars de cette annĆ©e, a obligĆ© l’organisme de rĆ©glementation Ć  effectuer une analyse complĆØte de l’application et de l’écosystĆØme rĆ©glementaire.

Afin d’assurer une distribution et un accĆØs efficaces et Ć©quitables au spectre, les entitĆ©s fusionnĆ©es devront soumettre Ć  l’Administration un plan d’intĆ©gration du rĆ©seau qui indiquera comment elles ont l’intention de renoncer Ć  une partie de leur attribution totale du spectre. Toutefois, cela se fera par Ć©tapes sur la base de la zone gĆ©ographique et sur une pĆ©riode n’excĆ©dant pas dix-huit (18) mois afin d’éviter des perturbations sur le rĆ©seau.

En ce qui concerne la question des numĆ©ros, l’entitĆ© issue de la concentration conserve toutes les ressources de numĆ©rotation dĆ©tenues par les entitĆ©s qui fusionnent. L’ANC a Ć©galement demandĆ© Ć  l’entitĆ© issue de la concentration de soumettre un plan visant Ć  informer les clients des changements et des mesures connexes dans les 30 jours suivant la date de la fusion.

L’approbation de la fusion est Ć©galement subordonnĆ©e Ć  une option de participation du gouvernement.

Sur la base des accords qui ont Ć©tĆ© acceptĆ©s par les entitĆ©s qui fusionnent et du paiement des redevances correspondantes, un accord complĆ©mentaire aux licences des entitĆ©s qui fusionnent sera signĆ© entre l’ANC et les entitĆ©s qui fusionnent; le jour de la signature de l’entente sera la date d’entrĆ©e en vigueur de la fusion. L’entitĆ© issue de la concentration disposera d’une licence 3G valable jusqu’au 25 janvier 2024, tandis que sa licence 2G sera valide jusqu’au 30 octobre 2021.

Le CNE tient Ć  assurer Ć  tous les intervenants, en particulier aux consommateurs, que leurs divers intĆ©rĆŖts seront protĆ©gĆ©s et que l’AutoritĆ© s’efforcera de maintenir la stabilitĆ© au sein de l’industrie.