NCA approuve la fusion AirtelāTigo
NCA approuve la fusion AirtelāTigo
Accra, le 2 octobre 2017 ā LāAutoritĆ© nationale des communications a approuvĆ© la fusion entre Bharti Ghana Limited (Airtel) et Millicom Ghana Limited (Tigo) sous rĆ©serve de certaines conditions. Cette fusion donnera lieu Ć une entitĆ© qui sera la deuxiĆØme plus grande exploitation de rĆ©seau mobile dans le pays.
La fusion, qui a Ć©tĆ© annoncĆ©e pour la premiĆØre fois en mars de cette annĆ©e, a obligĆ© lāorganisme de rĆ©glementation Ć effectuer une analyse complĆØte de lāapplication et de lāĆ©cosystĆØme rĆ©glementaire.
Afin dāassurer une distribution et un accĆØs efficaces et Ć©quitables au spectre, les entitĆ©s fusionnĆ©es devront soumettre Ć lāAdministration un plan dāintĆ©gration du rĆ©seau qui indiquera comment elles ont lāintention de renoncer Ć une partie de leur attribution totale du spectre. Toutefois, cela se fera par Ć©tapes sur la base de la zone gĆ©ographique et sur une pĆ©riode nāexcĆ©dant pas dix-huit (18) mois afin dāĆ©viter des perturbations sur le rĆ©seau.
En ce qui concerne la question des numĆ©ros, lāentitĆ© issue de la concentration conserve toutes les ressources de numĆ©rotation dĆ©tenues par les entitĆ©s qui fusionnent. LāANC a Ć©galement demandĆ© Ć lāentitĆ© issue de la concentration de soumettre un plan visant Ć informer les clients des changements et des mesures connexes dans les 30 jours suivant la date de la fusion.
Lāapprobation de la fusion est Ć©galement subordonnĆ©e Ć une option de participation du gouvernement.
Sur la base des accords qui ont Ć©tĆ© acceptĆ©s par les entitĆ©s qui fusionnent et du paiement des redevances correspondantes, un accord complĆ©mentaire aux licences des entitĆ©s qui fusionnent sera signĆ© entre lāANC et les entitĆ©s qui fusionnent; le jour de la signature de lāentente sera la date dāentrĆ©e en vigueur de la fusion. LāentitĆ© issue de la concentration disposera dāune licence 3G valable jusquāau 25 janvier 2024, tandis que sa licence 2G sera valide jusquāau 30 octobre 2021.
Le CNE tient Ć assurer Ć tous les intervenants, en particulier aux consommateurs, que leurs divers intĆ©rĆŖts seront protĆ©gĆ©s et que lāAutoritĆ© sāefforcera de maintenir la stabilitĆ© au sein de lāindustrie.